CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les droits et obligations des parties concernant les services offerts par Saponex. En conséquence, toute prestation réalisée par la société Saponex implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente par le client.
Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux services fournis via le site https://www.saponex.fr/ et font partie intégrante du contrat entre la société Saponex et le client.
Saponex se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les CGV en vigueur sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) du service.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Saponex constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Prix
Saponex fournit ses services une fois la facture réceptionnée et le paiement effectué par le client. Le prix des services proposés sur notre site internet est en euros. Cependant, Saponex peut établir un devis en fonction de la zone de résidence du client.
Aucun remboursement n’est possible après la conclusion du contrat. Toutefois, en cas de réalisation partielle du service, il est envisageable d’obtenir un avoir pour d’autres prestations offertes par Saponex.
La société Saponex se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en fonction des changements de législation fiscale.
Services fournis
Les caractéristiques des services offerts sont disponibles pour le client sur le site internet https://www.saponex.fr/. Les informations fournies sur le site sont à titre informatif. En cas de modification de la législation locale, Saponex se réserve le droit de modifier le contenu du site.
Responsabilité
Saponex déploie tous les efforts nécessaires pour mettre en place les services proposés. Le client s’engage à fournir des informations correctes et pertinentes à Saponex afin que la société puisse créer une entité conforme aux lois en vigueur sur le blanchiment d’argent et la diligence raisonnable.
Il incombe au client d’assumer toute responsabilité découlant de la négligence, de l’erreur ou de l’omission de tiers, d’institutions ou d’infrastructures de paiement.
Le client est tenu d’effectuer le paiement des honoraires et des frais divers liés aux services fournis par Saponex.
De plus, le client s’engage à ne pas utiliser les droits conférés par le contrat pour diffamer ou discréditer la société Saponex.
En reconnaissant avoir reçu les conseils et informations nécessaires, le client atteste que l’offre proposée par Saponex est adaptée à ses besoins.
Saponex veille à ce que l’acceptation des conditions générales soit claire et sans équivoque. Le client déclare donc avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et les accepter sans aucune restriction ni réserve.
Tribunal compétent
Tout différend concernant l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente est régi par la loi française. En l’absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en France.